Conditions générales de vente

En vigueur au 1er juillet 2026.

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des produits numériques proposés sur le site Partir en Liberté : guides de voyage au format numérique, kits de préparation (tableurs, checklists) et packs les regroupant. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est ferme dès la confirmation du paiement.

3. Livraison

Les produits sont livrés immédiatement après paiement, par lien de téléchargement affiché sur la page de confirmation et rappelé par e-mail. En cas de difficulté d'accès, le client peut contacter admin@tech-bharat.com ; un nouveau lien lui sera adressé dans les meilleurs délais.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 1° et 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client demande l'exécution immédiate (téléchargement) et renonce expressément à son droit de rétractation légal.

5. Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » 14 jours

Indépendamment du point 4, Partir en Liberté offre une garantie commerciale de 14 jours calendaires à compter de l'achat : si un produit ne convient pas, le client obtient le remboursement intégral sur simple demande à admin@tech-bharat.com, sans justification. Le remboursement est effectué sous 48 h ouvrées sur le moyen de paiement d'origine.

6. Licence d'utilisation

Les produits sont concédés pour un usage personnel et non transférable. Sont interdits : la revente, le partage public, la diffusion, la modification en vue d'une redistribution, même gratuite.

7. Responsabilité

Les guides fournissent des informations de voyage à jour à la date de leur rédaction ; elles peuvent évoluer (prix, règles, conditions d'accès). Le client reste seul responsable de ses choix de voyage et des vérifications d'usage (formalités, santé, sécurité, assurances) auprès des sources officielles.

8. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.